La vente
Un agent immobilier d'un grand réseau national vend une villa inachevée. La cliente n'a aucun contact direct avec les vendeurs : tout passe par lui. Jusque-là, c'est son métier.
Sources : attestation de propriété (acte notarié), rapport d'expertise.
Ce qui se passe après la signature chez le notaire
Il ne se retire pas. Il présente le premier constructeur. Puis l'architecte d'intérieur. Puis l'architecte d'exécution. Puis le second constructeur. Puis le bureau d'ingénierie.
Aucun intervenant du chantier n'est venu d'ailleurs que de lui.
Source : rapport d'expertise, exposé des faits et propos recueillis.
UN SEUL HOMME. SIX INTERVENANTS.
La cliente n'a choisi aucun d'entre eux.
Puis il se met à facturer
À titre personnel, sous l'intitulé « chef de projet ». Cinq factures, de 3 000 à 16 000 €. 37 000 € encaissés.
Une sixième, de 20 000 €, est présentée et refusée.
Un expert en construction a chiffré ce qui avait été réalisé au titre de cette mission. Le taux retenu est de 0 %.
Sources : factures, relevés bancaires, rapport d'expertise.
À gauche : factures et relevés bancaires. À droite : Registre national des entreprises (INPI).
C'est le point que personne ne sait. Une fois l'acte signé, sa mission est terminée. S'il continue à piloter le chantier, à présenter les entreprises et à facturer, il sort de son mandat — mais le client, lui, croit toujours traiter avec l'enseigne.
Ce qui doit vous arrêter net : il facture à son nom personnel, ou sur un RIB personnel, alors qu'il vous écrit depuis le mail, le téléphone ou la messagerie professionnelle de son réseau. Il se présente comme « chef de projet », « coordinateur » ou « porteur d'affaires » — des titres qui ne correspondent à aucune inscription professionnelle. Et il vous présente tous les intervenants.
Un mandataire immobilier n'a pas le droit de percevoir de fonds.
Seul le titulaire de la carte professionnelle le peut. Et ce même titulaire est civilement responsable des agissements de ses mandataires dans l'exercice de leur mandat.
Contrairement à une société qui disparaît, le réseau immobilier national derrière l'agent existe, il est assuré, et sa responsabilité est engagée. Conservez tous les échanges menés depuis ses outils professionnels — mails, téléphone, messagerie. C'est ce qui établit qu'il agissait au nom du réseau.
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Vérifier une entreprise →Les procédures sont en cours. Aucun intervenant n'est nommé sur ce site. Les faits proviennent de rapports d'expertise, de procès-verbaux de commissaire de justice et de registres publics.